Conditions générales de ventes

Article 1 Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise SARL AICBD / ART INTERIEUR AGENCEMENT et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : MOBILIERS, OBJETS DE DECORATION, APPAREILLAGES, ...

Toute prestation accomplie par la société SARL AICBD / ART INTERIEUR AGENCEMENT implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " Catégories " de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société SARL AICBD / ART INTERIEUR AGENCEMENT ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société SARL AICBD / ART INTERIEUR AGENCEMENT sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Article 4 Prix des produits

La rubrique " Catégories " de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

La société SARL AICBD / ART INTERIEUR AGENCEMENT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise SARL AICBD / ART INTERIEUR AGENCEMENT serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 5 Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société SARL AICBD / ART INTERIEUR AGENCEMENT confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la société SARL AICBD / ART INTERIEUR AGENCEMENT constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société SARL AICBD / ART INTERIEUR AGENCEMENT dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Article 6 Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :

Par chèque : à l'ordre de "SARL AICBD" ou "ART INTERIEUR AGENCEMENT" (délai de 15 jours supplémentaires avant livraison).

Par virement : Banque du Crédit Agricole des Savoies - Agence Roosvelt à Aix-Les-Bains - Tél. 04.79.44.60.47

IBAN : FR 76 1810 6008 1083 8300 6505 077 / BIC: AGRIFRPP88

Par carte bancaire : via payement sécurisé avec PAYPAL avec un compte Paypal ouvert ou même sans compte Paypal ouvert.

Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser 100 % du montant global.

Si un produit ou un service devait être annulé par la société SARL AICBD / ART INTERIEUR AGENCEMENT (rupture de stock ou impossibilité de fournir la presatation), le client serait remboursé dans un délai de 72 heures.

Article 7 Délai de rétractation

L'Acheteur "particulier" dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la date de sa commande, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Il n'y a pas de droit de rétractation pour les clients "professionnels".

Article 8 Retard de paiement (clause applicable aux professionnels)

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à l'entreprise SARL AICBD / ART INTERIEUR AGENCEMENT une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l'intérêt légal.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.

Article 9 Livraison

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 2 à 8 semaines (selon les stocks des fournisseurs ou les délais de fabrication).

La SARL AICBD / ART INTERIEUR AGENCEMENT peut livrer dans les villes suivantes : ANNECY - CHAMBERY -AIX LES BAINS - GRENOBLE - BELLEY.

Pour les autres villes, merci de demander un devis par email : contact@artinterieur.fr - Tél. 06 81 79 35 56.

La SARL AICBD / ART INTERIEUR AGENCEMENT ne livre pas en dehors de la CE.

Article 10 Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au samedi, de 9 h à 18 h au service client suivant : 06 81 79 35 56.

ART INTERIEUR AGENCEMENT

6 PLACE DU RONDEAU

73100 AIX LES BAINS

Tél: 06 81 79 35 56

e-mail: contact@artinterieur.fr

Article 11 Juridique

Toute commande passée par l’intermédiaire du SITE VENDEUR emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du VENDEUR.

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social du VENDEUR.

Le tribunal de compétant sera celui de Chambéry.

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au VENDEUR pour obtenir une solution amiable.